Conditions Générales de vente

CUSTOM CULTURE SHOP SCS – La Boutique des Bikers

N° de BCE : 0718.607.375

SCS Custom Culture Shop TVA : BE 0718.607.375

BCE 0718607375

Avenue Paul Pastur 14

6200 Bouffioulx (Charleroi)

Tél. : +32 (0)71 37 79 32

Email: contact@customcultureshop.be

Version applicable à dater du 01 juillet 2019

1.1. Les présentes Conditions générales de vente (en abrégé les « CGV ») le Code belge de Droit Économique (en abrégé le « CDE ») s’appliquent à toute commande de produits mis en vente par Custom Culture Shop en boutique ou à distance ou sur son site internet www.customcultureshop.be. Le Client doit toujours au préalable lire et accepter les CGV avant de passer une commande. Toute commande faite en boutique ou à distance ou en ligne sera considérée comme une acceptation explicite et inconditionnelle des CGV de Custom Culture Shop. En faisant une commande auprès de Custom Culture Shop, le Client renonce à l’application de ses éventuelles conditions générales et reconnaît avoir pris connaissance des CGV de Custom Culture Shop et les avoir acceptées inconditionnellement. Le renvoi par le Client à ses propres conditions générales n’implique pas que les conditions générales du Client soient acceptées par Custom Culture Shop. 

1.2. Les présentes CGV de Custom Culture Shop sont disponibles en boutique et également publiées sur le site internet www.customcultureshop.be. Elles sont aussi reprises aussi au verso de tout bon de commande ou devis. Le Client a la possibilité d’imprimer les présentes CGV en cliquant sur imprimer. 

1.3. Toute convention dérogatoire ou complémentaire aux présentes CGV devra être constatée par écrit. Les intitulés des articles des présentes CGV ne figurent que pour plus de commodité et n’affectent en aucune manière le sens des dispositions auxquelles ils font référence. 

1.4. Lesdites CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans avertissement préalable par Custom Culture Shop. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions telles qu’elles étaient applicables au moment où la vente a été conclue. Avant de passer Commande, le Client est invité à prendre connaissance des CGV de Custom Culture Shop et peut les avoir dans un format qu’il pourra archiver ou imprimer. 

1.5. Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de la signature du Client sur le bon de commande signé par le Client. 

1.6. Les produits offerts par Custom Culture Shop sont destinés (i) tant aux personnes physiques agissant en leur qualité de consommateur (toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) ou de professionnel (ii) qu’aux personnes morales (c’est-à-dire qui acquièrent les produits à des fins ayant un caractère professionnel) ; et les CGV les nomment ci-après sans distinction le ou les Client(s) , à qui il est aussi fait référence par « vous » ou « votre ». Le terme « Parties » fait référence tant à Custom Culture Shop qu’au Client. Les Parties conviennent que leurs relations contractuelles sont exclusivement régies par les présentes CGV. 

1.7. Le(s) Client(s) qui achète(nt) des produits à de fins professionnelles déclarent expressément déroger aux dispositions de l’article 10 des CGV. 

1.8. Custom Culture Shop est active en Belgique et n’accepte les commandes que lorsque l’adresse de livraison est située en Belgique. 

1.9. Aucun produit ne sera vendu à des mineurs de moins de 16 ans. Pour les mineurs de 16 ans ou plus (jusqu’à 18 ans accompli), une autorisation des parents est strictement nécessaire pour pouvoir passer une commande. 

1.10. Le fait que Custom Culture Shop décide, à un moment donné, de ne pas appliquer l’une des clauses des présentes CGV ou des Mentions légales que le Client peut consulter "ici", n’entraîne en aucun cas une renonciation définitive à ces clauses. 

1.11. La non-validité de l’une des dispositions des présentes CGV est sans incidence sur l’application effective des autres clauses. 

2.1. Custom Culture Shop vend des produits tels que des vêtements et tout type d’accessoires pour les motards et bikers. 

Les articles vendus en boutique et/ou en ligne sont décrits et présentés aussi minutieusement que possible. Custom Culture Shop ne peut cependant garantir que certaines caractéristiques des produits ne soient pas modifiées après un certain temps, cela, notamment, afin d’en améliorer la qualité. Malgré tous les soins apportés, des erreurs dans la présentation des produits ne sont pas à exclure, auquel cas la responsabilité de Custom Culture Shop ne pourra en aucun cas être engagée. 

2.2. De même, les photos de produits mis en ligne sur le site internet de Custom Culture Shop ne sont qu’indicatives et n’emportent, dans le chef de Custom Culture Shop, aucune obligation contractuelle de quelque sorte que ce soit. En aucun cas, Custom Culture Shop ne peut être tenue responsable sur la base du contenu ou de la présentation de photos de produits. Raison pour laquelle il faut considérer l’offre de produits et leur disponibilité sur le site internet de Custom Culture Shop comme purement indicatives et contractuellement non contraignantes. 

Les données techniques et descriptions se trouvant dans les informations sur le produit et les brochures de Custom Culture Shop ne constituent pas des données et descriptions auxquelles les produits à livrer doivent contractuellement se conformer, sauf en cas d’accord dérogatoire préalable, écrit et exprès de Custom Culture Shop. 

Toute information et toute déclaration fournie par Custom Culture Shop concernant l’usage de ses produits n’ont pas d’impact sur la responsabilité exclusive du Client de contrôler préalablement à l’utilisation ou à la consommation, l’exactitude de l’avis et d’effectuer lui-même les vérifications concernant la destination du produit visée par le Client. 

2.3. Le Client est seul responsable de l’utilisation correcte des produits conformément aux instructions d’utilisation (prescriptions), spécifications techniques et normes de sécurité applicables. Custom Culture Shop n’est en aucun cas responsable pour un dommage résultant d’une utilisation ou mise en œuvre non-conforme aux prescriptions. 

3.1. Les prix en boutique comme en ligne ou sur flyers de Custom Culture Shop sont exprimés en euros, toutes taxes applicables en Belgique comprises (TVA, Recupel, autres). Sauf en cas de modification des tarifs de la TVA, nos prix ne seront pas modifiés pendant la période mentionnée dans notre offre. 

Lorsque le Client effectue une commande, le prix effectif pour cet achat correspond au prix en vigueur au moment de la commande. 

3.2. Les prix affichés en boutique physique ou sur le site internet https://www.customcultureshop.be/ ou sue les réseaux sociaux (FB , Instagram...) s’entendent hors frais de transport, frais d’emballage (livraison) ou autres services optionnels additionnels. Ces frais dépendent de l’importance et des caractéristiques de chaque commande spécifique et ils ne peuvent être fixés à l’avance; selon l’importance et le poids de la commande, les frais de transport varieront. 

Au cours du processus de commande, avant la validation de l’achat et le paiement de la commande, un aperçu du prix total des produits, des frais totaux d’emballage, de livraison et de transport qui auront été imputés ainsi que des frais de prestations complémentaires éventuelles. 

Lorsqu’une offre n’est valable que pendant une période limitée ou qu’elle est soumise à certaines conditions, Custom Culture Shop l’indique expressément dans son offre. 

3.3. Custom Culture Shop garantit que les actions promotionnelles d’application dans sa boutique physique sont également valables dans son magasin, en ligne ou sur ses réseaux sociaux (FB, ...) durant la même période, à condition que l’assortiment du magasin en ligne et celui de sa boutique physique soient identiques. Par contre, il est parfois possible que des actions promotionnelles soient d’application dans son magasin en ligne ou sur ses réseaux sociaux (FB,...) et pas dans sa boutique physique. Les actions promotionnelles ne sont applicables que dans la limite des stocks disponibles de Custom Culture Shop. Les remises proposées ne sont valables que sur l'achat des produits et non sur les coûts annexes, en ce compris et non exclusivement sur les frais d'envoi et les frais administratifs. 

3.4. Bien que tous les prix soient affichés par Custom Culture Shop avec le plus grand soin, des erreurs matérielles sont toujours possibles. Par conséquent, tous les prix sont communiqués au Client sous réserve d’erreurs matérielles ou d’indication manifestement erronée. En aucun cas, la responsabilité de Custom Culture Shop ne pourra être engagée pour une erreur matérielle relative à un prix d’un de ses produits. 

Custom Culture Shop se réserve le droit d’appliquer le prix correct ou d'annuler unilatéralement une commande s'il apparaît que le prix indiqué et / ou la description du ou des produit(s) ainsi que les éventuelles options associées sont erronément indiqués dans sa boutique physique ou sur son site internet ou ses réseaux sociaux (FB,...) suite à une défaillance technique ou une erreur humaine. 

4.1. Custom Culture Shop déploie tous les efforts nécessaires afin que l’offre en ligne de sa gamme de produits corresponde en tout point à ses stocks disponibles réels en boutique physique. Il ne peut toutefois jamais être exclu à l’avance que des produits qui sont indiqués sur notre site internet ou nos réseaux sociaux (FB, ...) comme livrables ou disponibles ne soient plus en stock au moment où la commande est traitée. Custom Culture Shop ne peut pas être tenue responsable en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits dans un tel cas de figure. 

Si, au moment du traitement de la commande, il devait apparaître que, contrairement à ce qui est mentionné sur notre site internet ou nos réseaux sociaux (FB,...), des produits ne sont pas ou plus en stock, Custom Culture Shop vous en informera sans tarder. Dans ce cas, Custom Culture Shop procèdera en attendant au traitement de la commande des produits qui sont, quant à eux, bel et bien disponibles. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez également annuler votre commande en cas d’indisponibilité partielle. 

4.2. Si aucun des produits de la commande passée par le Client n’est en stock, la commande est annulée et le compte du Client n’est pas débité. 

4.3. Toute commande ne respectant pas les présentes CGV ne sera pas exécutée. Custom Culture Shop en informera le Client concerné. 

5.1. La commande en ligne ne peut se faire que pour les produits qui sont présentés sur le site internet https://www.customcultureshop.be. 

5.2. Les produits présentés sur notre site internet ne constituent en aucune manière une offre en tant que telle. Il ne suffit pas de commander un produit en ligne pour établir la formation du contrat de vente. En effet, il se pourrait que des produits qui sont indiqués sur notre site internet ou même sur nos réseaux sociaux (FB, ...) comme livrables ou disponibles, ne soient plus en stock au moment où nous traitons votre commande, ou que Custom Culture Shop est d’avis que le produit a été commandé par un mineur d’âge ou par un professionnel ayant l’intention de revendre les produits (ce qui est interdit). 

5.3. Custom Culture Shop ne sera dès lors valablement engagée vis-à-vis du Client qu’à compter de l’envoi d’une confirmation d’acceptation de sa commande par Custom Culture Shop. Si Custom Culture Shop décide de ne pas confirmer votre commande, vous en serez informé dans les meilleurs délais. 

5.4. Processus de la commande en ligne. La commande se fait en plusieurs étapes suivant un « processus de commande » ci-dessous : 

Le Client sélectionne les produits souhaités et remplit son caddie virtuel ; Il choisit la méthode de livraison, soit : « à domicile »(c’est-à-dire à l’adresse qu’il a indiqué lors de la commande) ou soit dans la boutique physique de Custom Culture Shop; Le Client remplit ses données personnelles ; Lorsque le Client se décide d’effectuer le paiement, un relevé apparaît lui permettant de détecter et de corriger les fautes d’imputation éventuelles avant de passer définitivement sa commande ; Le Client reçoit également , à la fin de ses achats, un tout dernier aperçu (« écran récapitulatif ») affichant un aperçu du prix total des produits, des frais totaux d’emballage, de livraison et de transport ainsi que des frais de prestations complémentaires éventuelles, Le Client a, ensuite, la possibilité d’accepter définitivement sa commande ; Le Client n’oublie pas de cochez « OUI », à « j’ai lu les présentes CGV et je suis d’accord avec leur contenu »; Le Client fait ensuite une demande de paiement. Il peut choisir de payer par Carte Bancaire ou par virement bancaire. Lorsque le Client valide son paiement, le Client s’est engagé à procéder à l’achat. Custom Culture Shop lui envoie par mail la confirmation de sa commande. Cette confirmation comprend : - le numéro de la commande - le montant total payé ainsi que le mode de paiement ; - le délai de livraison ; - La date à laquelle le Client doit prendre, au plus tard, livraison de la commande 

5.5. Custom Culture Shop se réserve le droit de suspendre ou de refuser la confirmation de la commande dans les cas suivants : - Les produits ne sont plus en stock au moment où la commande est traitée ; - Custom Culture Shop est d’avis que le produit a été commandé par un mineur d’âge ou par un professionnel ayant l’intention de revendre les produits (ce qui est interdit) ; - En cas de fraude ; - En cas d’insolvabilité du Client ; - Vous êtes encore redevable envers Custom Culture Shop de créances échues et exigibles. 

6.1. Les factures de Custom Culture Shop sont, de règle, payable au comptant. Des versements d’acompte peuvent être acceptés que sur autorisation expresse et préalable de Custom Culture Shop. 

6.2. En cas d’achat via le site internet https://www.customcultureshop.be/, les paiements peuvent se faire via Bancontact/Maestro, Visa, Mastercard, virement bancaire. Ils doivent cependant être effectués préalablement à tout envoi de la commande, que ce soit pour une livraison « à domicile » ou pour un retrait dans la boutique physique de Custom Culture Shop. A défaut de paiement dans le délai imparti, Custom Culture Shop est dégagée de toute obligation vis-à-vis du Client et peut, d’initiative, annuler la commande sans qu’il n’y ait de frais portés à la charge du Client. 

Pour garantir la sécurité du paiement en ligne et les données à caractère privé du Client, les données de la transaction sont envoyées après cryptage par la technologie SSL. Le Client ne doit pas disposer d’un logiciel particulier pour payer à l’aide de cette technologie. Le Client reconnaît une connexion SSL sécurisée au « cadenas » qui apparaît dans la barre de statut dans le bas de son navigateur. 

6.3. Tout retard de paiement donnera lieu, après une première mise en demeure, à la débition d’intérêts de retard calculés au taux légal. Vous serez également redevable d’une clause pénale forfaitaire de 10%, plafonnée à 1.250,00 €, calculée sur le montant total restant dû en principal. 

6.4. Sauf démonstration du contraire, les registres informatiques de Custom Culture Shop et ceux de nos sous-traitants fournissent la preuve de toutes les transactions entre Custom Culture Shop et le Client. La communication de votre numéro de carte de débit ou de carte de crédit et votre validation définitive de la commande font preuve de votre acquiescement à celle-ci et aux présentes CGV. Cette validation tient lieu de signature. 

6.5. Facturation pour Clients Professionnels Une facture peut –sur demande expresse- être envoyée au Client professionnel. 

7.1. La livraison à domicile se fait au lieu que le Client a indiqué dans sa commande faite en ligne. 

7.2. Custom Culture Shop met tout en œuvre pour que les délais de livraison qui sont à titre indicatifs, soient respectés. Les délais de livraison indiqués prennent cours au moment où vous recevez l’e-mail de confirmation de votre commande. Cet e-mail de confirmation contient aussi un résumé de la commande ainsi qu'une copie des présentes CGV. 

7.3. Les délais de livraisons s’appliquent sous réserve de la collaboration correcte du Client concernant la livraison. Le Client qui reste en défaut de réceptionner ou d’emporter des produits commandés ou qui cause un quelconque retard de livraison, donne le droit à Custom Culture Shop, sans préjudice de ses autres droits, de réclamer une indemnité pour les coûts qui en résultent tels que les frais de stockage chez elle ou chez un tiers aux frais du Client. 

7.4. Custom Culture Shop n’est pas responsable pour tout dommage consécutif en raison d’une livraison tardive ou d’une absence de livraison imputable au transporteur qui a été désigné. 

7.5. Le Client qui ne respecte pas ses obligations contractuelles, ou qui est en insolvabilité ou commet une fraude, a pour effet d’autoriser Custom Culture Shop de suspendre de plein droit l’exécution du contrat. 

7.6. En cas de force majeure et d’autres circonstances imprévisibles et extraordinaires et circonstances hors du contrôle de Custom Culture Shop, telles que la perturbation des activités en raison d’incendie, de dégâts des eaux et de circonstances comparables, le dépassement des délais de livraison ou l’interruption de livraison par nos fournisseurs, les grèves, les blocages, et autres, Custom Culture Shop est autorisée à suspendre la livraison pendant la durée de cet empêchement durant une période raisonnable. Lorsque la livraison est ainsi retardée de plus d’un (1) mois, Custom Culture Shop et le Client ont le droit de mettre fin au contrat de manière écrite et aucune indemnité quelconque ne pourra être réclamée. 

7.8. RETRAIT EN BOUTIQUE PHYSIQUE 

Le Client est averti par mail et/ou sms que le produit est disponible en boutique. Le produit est disponible gratuitement pendant 15 jours à dater de la conclusion du contrat. Le Client retire sa commande sur présentation d’une copie de l’e-mail l’avertissant de la disponibilité du produit et de sa carte d’identité. La réception en magasin tient lieu de livraison. 

Les produits commandés en ligne seront réservés dans la boutique physique pendant quinze (15) jours suivant l’envoi de l’e-mail de confirmation de la commande contenant aussi la date butoir pour prendre livraison de la commande. Passé ce délai de trente (15 jours), des frais de stockage peuvent être comptés au Client. 

7.9. LIVRAISON « A DOMICILE » Les produits ne sont livrés qu’en Belgique, à l’adresse mentionnée par le Client lors de sa commande. Custom Culture Shop s’efforce de livrer le produit commandé dans le délai le plus court possible, et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. À cette fin, Custom Culture Shop peut faire appel à un sous-traitant externe (transporteur). 

Le Client est informé par email et /ou sms du jour de la visite du transporteur. Le Client dispose ensuite de sept (7 )jours ouvrables pour contacter lui-même le transporteur s’il souhaite convenir d’un nouveau rendez-vous avec le transporteur. Si néanmoins le Client ne peut pas être présent au moment convenu, il doit en informer le transporteur soit par e-mail soit par téléphone. Si le Client omet d’informer le transporteur de son absence, le transporteur aura le droit de lui comptabiliser les frais liés au non-respect de l’arrangement convenu. Vis-à-vis du transporteur, cette clause est à considérer comme une stipulation pour autrui. 

La responsabilité de Custom Culture Shop ne peut en aucun être engagée du fait que la commande ait été remise non pas au Client lui-même mais à un cohabitant/connaissance/membre de sa famille. 

Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, Custom Culture Shop conserve la pleine propriété des produits vendus et livrés jusqu’à ce que les obligations du Client aient été honorées, en particulier, mais pas uniquement, jusqu’au paiement complet du prix des produits commandés. 

Le Client est obligé de conserver et de gérer les produits sous réserve de propriété comme un bon père de famille jusqu’au moment où la propriété desdits produits lui est transférée. 

Le Client doit s’opposer à toutes prétentions éventuelles de tierces personnes concernant ces produits et doit immédiatement informer Custom Culture Shop de telles prétentions.  

Nonobstant la clause de réserve de propriété stipulée ci-dessus, le transfert des risques au Client a lieu au moment de la livraison ou de la remise des produits (lors d’une remise à domicile : article 7.9. ou dans la boutique physique de Custom Culture Shop (article 7.8.). 

En acceptant les CGV, vous consentez à ce que la livraison de la commande puisse être réceptionnée par des tiers, mais à vos risques exclusivement. 

Lorsque le Client reste en défaut de réception ou de paiement des produits, il est convenu que le risque de perte des produits réside dans le chef du Client. 

10.1. Conformément au livre VI « Pratiques du marché et protection du consommateur » du Code belge de droit économique, le Client agissant en tant que consommateur final dispose d’un droit de rétractation. En effet, les personnes physiques qui acquièrent les produits à des fins professionnelles et les personnes morales ne bénéficient pas d’un droit de rétractation. 

10.2. Le Client consommateur final, uniquement lorsqu’il a fait un achat fait à distance ou hors établissement habituel du vendeur, a le droit de se rétracter de son achat sans paiement d’une amende et sans devoir justifier d’un motif. 

10.3. Le Client consommateur final dispose d’un délai de rétraction légal de quatorze (14 jours) calendrier. Ce délai commence à courir le lendemain du jour où le Client lui-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du produit; 

10.4. Un formulaire standard de rétractation est disponible « ici » mais il n’est pas obligatoire. Le Client consommateur final doit notifier sa décision de rétractation de son achat de manière claire et non ambigüe en envoyant sa décision par courrier postal à l’adresse suivante : CUSTOM CULTURE SHOP SCS – La Boutique des Bikers, Avenue Paul Pastur, 14 à 6200 Bouffioulx (Charleroi) à l’attention du service client ; ou par courrier électronique à l’adresse : contact@customcultureshop.be. Custom Culture envoie, à bref délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (email) si le Client consommateur final utilise le formulaire standard pour notifier sa décision de rétractation (cliquer ici). 

10.5. La décision de rétractation visée au présent article doit toujours être accompagnée des documents suivants : - l’e-mail de confirmation dont on fait référence à l’article 5.2; - le ticket de caisse remis ou le bon de commande envoyé avec la commande. 

Si les produits faisant l’objet de la commande n’ont pas encore été expédiés, le Client pourra se rétracter à tout moment et tant le prix d’achat que les frais de livraison seront intégralement remboursés par Custom Culture Shop. 

Si les produits faisant l’objet de la commande ont déjà été expédiés par Custom Culture Shop, la commande peut être annulée endéans les quatorze (14) jours calendrier à dater de la réception du dernier produit faisant partie de la commande. 

Les frais de livraisons sont entièrement remboursés, (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison le moins coûteux (= standard) proposé par Custom Culture Shop. 

10.6. En cas d’exercice de ce droit de rétractation fait dans le délai légal, Custom Culture Shop remboursera au Client, dans les quatorze (14) calendrier suivant la communication de la décision du Client consommateur final de se rétracter, tous les montants versés via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client consommateur final lors de son achat ou de sa commande. Custom Culture Shop procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client. 

Custom Culture Shop peut différer le remboursement jusqu'à ce qu’il ait reçu le(s) produit(s) ou jusqu'à ce que le Client a fourni une preuve d'expédition du/des produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

Lorsque les produits ont déjà été livrés au moment où le Client décide de se rétracter du contrat, ces produits doivent être restitués par le Client, endéans les 14 jours calendrier de la communication de sa décision de se rétracter de l’achat. 

10.7. En cas de rétraction de son achat, le Client peut renvoyer, dans le respect des conditions applicables à l’exercice du droit de rétractation (délai, état du produit, preuve d’achat ...) ses produits soit en les déposant à la boutique physique de Custom Culture Shop, soit en les renvoyant sans frais via un point B-post. 

Pour tout renvoi, le Client doit impérativement toujours présenter ou joindre en copie les documents suivants : - l’e-mail de confirmation de l’achat dont il est fait référence à l’article 5.2; - le ticket de caisse remis ou le bon de commande envoyé avec la commande. 

10.8. Le Client consommateur final n’est pas autorisé à se rétracter après complète exécution du service si l’exécution du contrat a commencé avec son accord préalable exprès ayant également reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par Custom Culture Shop. 

10.9. Seuls les produits non-endommagés dans leur emballage original ou non portés, non utilisés avec étiquette seront intégralement remboursés par Custom Culture Shop, moyennant la soumission de la preuve d’achat originale. 

L’ouverture de l’emballage n’est seulement autorisée que pourtant que cela soit nécessaire pour apprécier la nature, les caractéristiques et/ou fonctionnement des produits. 

10.10. S’il n’est pas intégralement satisfait aux conditions applicables à la mise en œuvre du droit de rétractation, Custom Culture Shop se réserve le droit : - de refuser le retour et le remboursement ; et/ou - de diminuer le montant du remboursement si les produits ont subi une dépréciation de valeur en raison de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et/ou fonctionnement des produits. 

- de refuser le retour et le remboursement ; et/ou

- de diminuer le montant du remboursement si les produits ont subi une dépréciation de valeur en raison de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et/ou fonctionnement des produits.

Le Client consommateur final ne dispose pas d’un droit de rétractation pour certaines catégories de produits : - des produits faits présentant un caractère personnel évident (par ex. sous-vêtements, faits sur mesures, etc.) ; - les enregistreurs audio, enregistreurs vidéo et logiciels dont vous avez ouvert l’emballage ou défait les fixations. 

De même, il n’y a pas de droit de rétractation sur les produits soldés et/ou ristournés. 

Le Client peut échanger, sur simple présentation de son ticket de caisse remis ou son bon de commande, tout produit qui ne répond pas à ses attentes jusqu’à quatorze 14 jours calendrier après l’achat. 

Ce droit d’échange ne s’applique pas aux produits présentant un caractère personnel évident visés à l’article 11 (par ex. les sous-vêtements, les produits faits sur mesures, etc.), ainsi que les enregistreurs audio et vidéo et logiciels dont les fixations ont été défaites ou l’emballage ouvert. 

Le Client privé comme professionnel doit dans tous les cas toujours conserver correctement et protéger les produits livrés. S’il ne respecte pas son obligation de conservation, Custom Culture Shop peut refuser de les échanger ou de les reprendre (même en cas de livraison non conforme ou de défauts) si les produits ne sont plus adaptés pour un usage normal à la suite d’une faute imputable au Client. 

Seuls les produits complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine, ou non portés, non utilisés avec étiquette peuvent être échangés. Si ces conditions ne sont pas remplies, l’échange est considéré comme non conforme et les produits ne seront pas échangés. Pour pouvoir échanger, le Client doit emballer soigneusement les produits à échanger en les rapportant à la boutique physique de Custom Culture Shop ou via UPS mais les frais, dans ce cas, sont à la charge du Client. 

Dans le cas d’un échange accepté, le Client reçoit un bon d’achat d’une valeur égale au montant acheté à faire valoir sur une durée de trente (30) jours calendrier. Sur présentation du bon d’achat, le montant repris sur le bon d’achat sera déduit du prix total du nouvel achat. Si la valeur du bon d’achat est inférieure au prix total du nouvel achat, le Client paiera le solde à la caisse. Si la valeur du bon d’achat est supérieure au prix total du nouvel achat, le Client recevra un nouveau bon d’achat portant sur le solde et à faire valoir sur un futur achat. 

Les limitations et/ou exclusions de responsabilité de Custom Culture Shop relevées ci-après, s’appliquent tant à Custom Culture Shop qu’à la responsabilité de son personnel, de ses collaborateurs, de ses consultants, de ses représentants, de ses fournisseurs et de ses livreurs. 

13.1. Produit défectueux 

La responsabilité de Custom Culture Shop se limite exclusivement aux dommages directs éventuels et ne peut en aucun cas être engagée en cas de dommages indirects tels que, entre autres, le manque à gagner, la perte commerciale, la perte de données, les déficits ou toute autre forme de dommage indirect qui n’était pas prévisible au moment où le Client a consulté le site ou conclu un achat à distance. 

Custom Culture Shop ne peut davantage être tenue responsable des dommages inhérents à l’utilisation d’Internet (coupures, virus, etc.). 

Custom Culture Shop ne peut être tenue responsable – indépendamment du fondement juridique – que pour le dommage résultant de sa propre faute intentionnelle ou de sa faute lourde ou de la faute intentionnelle ou de la faute lourde de ses employés. 

En aucun cas, Custom Culture Shop ne peut être tenue responsable lorsque ses produits n’ont pas été utilisés conformément à leur destination convenue ou normale. 

En cas de produit défectueux livré causant un dommage au Client, Custom Culture Shop limite sa responsabilité à une indemnité correspondant à l’équivalent du prix (valeur) de remplacement de ce produit défectueux, et ce indépendamment de l’ampleur du dommage subi par le Client suite à cette défectuosité. Aucun autre dommage n’est à charge de Custom Culture Shop, que ce soit pour un dommage subi par le Client ou par tiers. Les limitations de responsabilité mentionnées ci-dessus ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont contraires à des dispositions légales impératives ou d’ordre public. 

13.2. Force majeure Custom Culture Shop ne peut en aucun cas être tenue responsable pour un dommage résultant de la force majeure ou d’une cause en dehors du contrôle de Custom Culture Shop. 

Le Client est personnellement responsable de vérifier si les produits livrés ne sont pas entachés de vices, ainsi que de vérifier s’ils sont appropriés pour la destination souhaitée. 

Les produits présentant un vice doivent être mis à la disposition de Custom Culture Shop pour examen. Cependant Custom Culture Shop peut, s’il le souhaite, examiner les produits litigieux sur place chez le Client. En l’absence de signalement de vices par le Client endéans les délais susmentionnés, le Client est présumé avoir renoncé à toute demande en rapport avec un vice relatif au produit livré. 

14.1. Non-conformité – Vices cachés : Garantie pour les consommateurs finaux. Conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le Client consommateur final bénéficie de la garantie légale de deux (2) ans pour tout défaut de conformité des biens existant au moment de leur délivrance et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Les articles 1649bis à 1649octies inclus du Code civil sont d’application.

Pour des produits d’occasion, la garantie légale est de 1 an. 

Custom Culture Shop est le garant de cette obligation de garantie. La garantie est limitée au territoire belge, c’est-à-dire en cas de livraison sur le territoire de la Belgique. Toutefois, la garantie ne s’applique pas si le défaut trouve son origine dans la mauvaise manipulation, la détérioration ou l’utilisation non conforme du produit par le Client. 

Si le produit présente un défaut durant la période de garantie de deux (2) ans pour les produits neufs, le Client consommateur final doit le signaler dans un délai de deux (2) mois à Custom Culture Shop et rapporter le produit dans la boutique physique de Custom Culture Shop afin de le faire examiner, réparer ou remplacer. Si le produit ne peut pas être réparé et ne peut pas être remplacé par un produit identique ou équivalent, il sera remboursé sous la forme d’un bon d’achat. 

Pour les produits d’occasion, le client consommateur final doit signaler le vice dans un délai de 1 mois à Custom Culture Shop. 

14.2. Vices Cachés : Garantie pour les Clients Professionnels. La garantie pour les Clients qui ne sont pas des consommateurs finaux est régie de la même manière que la garantie pour les consommateurs à l’exception du fait qu’elle est limitée à un (1) an à compter du moment de la délivrance. 

14.3. Vices Apparents Des vices évidents, à découvrir sans contrôle approfondi, des livraisons incorrectes et des divergences quantitatives doivent être signalés immédiatement et par écrit à Custom Culture Shop conformément à l’article 14, comportant une mention détaillée des motifs, et ce en tout cas au plus tard dix (10) jours ouvrables après la réception des produits. 

15.1. Toute réclamation du Client peut se faire : - à la boutique physique de Custom Culture Shop durant ses heures d’ouverture : - mardi de 9H42 à 18H ; - mercredi de 9H42 à 17H ; - jeudi de 9H42 à 18H ; - vendredi de 9H42 à 19H ; - samedi de 9H42 à 18H ; ou par email à l’adresse : contact@customcultureshop.be. 

15.2. Toute réclamation doit être motivée et communiquer le numéro de commande ainsi que les coordonnées du Client afin que Custom Culture Shop puisse traiter la réclamation plus efficacement. 

15.3. En cas d’absence de réponse de Custom Culture Shop dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, le Client est invité à contacter à nouveau Custom Culture Shop. 

16.1. Custom Culture Shop, en tant que responsable du traitement des données personnelles de ses clients et prospects, s’engage à respecter le Règlement Général su la Protection des Données Personnelles (en abrégé « le RGPD ») entré en vigueur le 25 mai 2019. 

Les données à caractère personnel des Clients sont collectées et traitées par Custom Culture Shop : - dans le cadre du suivi des commandes pour les finalités de gestion de clientèle et de gestion des commandes; - dans le cadre du profilage des achats et de l’envoi de communications commerciales pour des finalités de marketing. 

16.2. Ces données personnelles peuvent également être utilisées par Custom Culture Shop à des fins d’études statistiques, de suivi qualité de son service et, sous réserve de l’accord préalable du Client, de prospection commerciale (marketing direct). Pour en savoir plus sur ce que Custom Culture Shop fait avec les données personnelles de ses Clients, il invite le Client à lire la Politique de confidentialité de Custom Culture Shop en cliquant ici. 

Le droit belge est applicable à la relation contractuelle entre Custom Culture Shop et le Client. 

En cas d’achat fait en ligne Pour régler le litige, le Client consommateur final peut également s’adresser à la plateforme ODR en ligne de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR. 

En cas d’achat en boutique physique : Pour régler le litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement du Hainaut, division Charleroi sont seuls compétents.